Actions en justice
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir...
Jean de La Fontaine (Les animaux malades de la peste).
J'ai toujours eu confiance en la justice et en la compétence des magistrats, c'est pourquoi, sur les conseils de mon assurance (qui ne me proposait pas l'assistance juridique), j'ai saisi le juge de proximité pour régler le différend qui m'opposait à l'entreprise BARDET.
Acte 1 : Juge de proximité de Romans, première phase
Le juge de proximité, sauf exception, n'est pas un magistrat de formation mais il est recruté dans la société civile. Cette juridiction devait d'ailleurs être supprimée à compter de janvier 2013 par la Loi du 13 décembre 2011, dont l'application effective a été repoussée à janvier 2015.
Le juge de proximité statue, théoriquement selon une procédure rapide, sur les litiges de la vie quotidienne n'excèdant pas 4 000 €. Mon affaire portait sur une facture de 1719 € que je n'entendais pas régler : elle entrait donc dans sa compétence.
Lors de la première audience, face à mon inexpérience, la partie adverse, représentée par une avocate, a aisément pris l'avantage : contestant les photos de mon dossier, sous prétexte que je les avais prises moi-même, elle a obtenu la désignation d'un expert. Elle avait pourtant présenté une pièce plus que contestable : une facture du solde des travaux, portant le même numéro que celle qui m'était destinée, mais qui avait été bizarrement gonflée de plus de 400 €. Elle obtint même du juge la possibilité de produire une "note en délibéré" par laquelle ce faux document fut remplacé par le bon.
En vue de l'expertise, il m'est demandé de verser une provision de 500 €, mais juste après en avoir effectué le règlement, je suis avisé que l'expert désigné était empêché et que son remplaçant demandait, devis à l'appui, 2000 € supplémentaires. Trouvant ces honoraires disproportionnés par rapport à la somme en jeu, je tente de me renseigner au greffe du tribunal qui m'oriente vers les consultations de la Maison de la Justice et du Droit qui prodigue gratuitement ses conseils et où je prends rendez-vous. Je souhaitais surtout avoir un avis éclairé sur les sommes demandées et sur l'opportunité de poursuivre mon action.
Alors que je suis immobilisé à la suite d'une intervention chirurgicale, c'est mon épouse qui se rend à cette consultation : Me GALHUID, un avocat de Romans, y dispense ses conseils ; il lui fait bonne impression. Pour lui, je me suis trompé d'adversaire, il faut abandonner la procédure que j'ai entreprise et assigner l'architecte. Il se fait fort de prouver que ce dernier n'a pas fait son travail et a manqué à son devoir de conseil lorsqu'il m'a fait signer le procés verbal de réception des travaux. Si j'accepte de l'engager, il récupérera ma provision et pour une somme à peine supérieure, saisira rapidement le tribunal de Valence en référé. Convaincu, je lui confie mes intérêts.
Acte 2 : Tribunal de gande instance de Valence
L'audience en référé a lieu dans un délai inférieur à un mois. Mon avocat n'en obtient rien, sinon la désignation d'un nouvel expert qui me coûtera le dépôt d'une nouvelle consignation de 1500 € (et, ce que j'ignore alors, lui raportera des honoraires substanciels).
Acte 3 : Juge de proximité, phases 2, 3, 4...
J'imaginais qu'il serait rapidement mis un terme à la procédure que j'avais engagée auprès de la juridiction de proximité, mais après un premier report logique en attendant le rapport de l'expert désigné par le TGI de Valence, se sont succédés renvois sur renvois à la demande de, soit mon avocat, soit celui de la partie adverse... Si bien que de guerre las, j'ai fini par régler la totalité des sommes dues à l'entreprise que j'avais assignée, intérêts de retard, calculés par l'expert, compris.
Longuement procéder est à l'avocat vendanger (François Rabelais, 16e siècle)
Juge de proximité : épilogue
Selon un proverbe français : "Pour juger, il faut écouter"
Si le juge de proximité (qui avait changé en cours de procédure) avait examiné attentivement mon dossier et lu en détail le rapport d'expertise, il aurait certainement conclu que la procédure que j'avais engagée était parfaitement fondée et, selon ce qu'il avait laissé entendre à l'audience, ne m'aurait pas demandé verser à la partie adverse 500 € au titre de l'article 700 !
Bernard Weber, dans son ouvrage "Les Thanatonautes", affirmait : "La justice est une illusion".
